Légalité et illégalité
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# 14/02/2009 à 15h41
Admin
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Nous vous rappelons que si vous détournez l’utilisation de nos produits à des fins illégales, sans ainsi respecter les articles de loi : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1, R335-2 du code de la propriété intellectuelle, Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92 ( cette liste n'est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n'y sont pas évoqués ), vous vous mettez dans l'illégalité, devenant ainsi passible de poursuites judiciaires. Le site Hacknintosh.fr.nf ne pourra être ainsi tenu responsable dans les cas précédemment énoncés. |
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# 15/02/2009 à 19h45
Bosster75
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C'est toujours bien de rapeller ces quelques regles qui sont essentiels et permettent à l'underground des consoles de continuer à evoluer  |
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# 04/03/2009 à 12h06
COD5
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hum hum .... |
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